Conditions of Use

PREAMBULE

Les conditions générales de vente ci-après régissent les contrats de vente de l’ensemble des produits vendus sur le site Internet www.jardins-loisirs.com par la société JARDINS LOISIRS SAS au capital de 1.000.000 €, rue de la Butte du Moulin, ZA les Portes de la Forêt, 77090 COLLEGIEN, France, RCS Meaux 775 702 848 00026, et ses clients.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment par JARDINS LOISIRS et seront celles applicables à toute nouvelle commande.

La société JARDINS LOISIRS est propriétaire de tous les droits afférents au site www.jardins-loisirs.com dont elle est le créateur.

Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle.

Les photos, hormis celles des produits présentés, ont été achetées par la société JARDINS LOISIRS auprès de ShutterStock, Inc. 1133 Broadway STE 1427 NY, NY 10010.

La société JARDINS LOISIRS en a les droits, par conséquent, elles ne peuvent être reproduites en dehors de ce site. ShutterStock peut se retourner contre la société JARDINS LOISIRS en cas de litige ; nous serions donc dans l’obligation à notre tour de nous retourner vers la personne morale ou physique ayant volé ces photos.

COMMANDE

La commande est passée par le client en remplissant l’intégralité des champs obligatoires précisés sur le formulaire de commande en ligne.

La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont seules applicables au moment de la commande.

Les données enregistrées par www.jardins-loisirs.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.jardins-loisirs.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité à contracter.

PRIX

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en Euros et ils sont révisables à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

Conformément à la réglementation en vigueur, les prix des produits intègrent le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques.

PAIEMENT

Les commandes sont payables en Euros uniquement.
Nous avons choisi la BANQUE POPULAIRE pour le paiement sécurisé.
Après avoir validé votre commande, vous saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé CYBERPLUS PAIEMENT de la BANQUE POPULAIRE.

Le serveur de paiement génère une demande d’autorisation automatique auprès du Groupement des Cartes Bancaires.

L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (n°, montant, date, n° du commerce) et de l’autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement. Votre commande sera alors enregistrée.

A aucun moment, JARDINS LOISIRS ne connaît le numéro de carte du client ni ne peut le garder en mémoire.

Si vous ne désirez pas régler par carte bancaire, vous pouvez choisir de payer par chèque bancaire ou postal, en imprimant le bon de commande, puis en l’envoyant dûment rempli du montant de la commande, libellé et signé à l’ordre de JARDINS LOISIRS SAS :

JARDINS LOISIRS
Rue de la Butte du Moulin
ZA Porte de la Forêt
77090 COLLEGIEN

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de JARDINS LOISIRS jusqu’à paiement intégral de leur prix, quelle que soit la date de livraison des marchandises, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985.

LIVRAISON - DELAI

Les matériels présentés sur ce site ne peuvent pas être livrés systématiquement, en raison des contraintes liées aux normes de sécurité en vigueur, notamment l’utilisation des produits tels qu’huile, essence et autres ingrédients inflammables, nécessaires au bon fonctionnement des matériels motorisés.

Dans le souci d’assurer le meilleur service à nos clients, nous proposons les choix suivants :

• Enlèvement au magasin dont les coordonnées figurent sur la confirmation de la commande: le matériel est préparé, testé et mis en main gracieusement.
• Toute livraison de matériel ne pourra être effectuée que dans la région où un magasin JARDINS-LOISIRS est implanté et ce, dans un rayon de 15 km autour du-dit magasin.
• Si tel est le cas, le matériel est livré à l'adresse que vous aurez indiquée, aux jour et horaire ouvrés, convenus préalablement par rendez-vous.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix des matériels affichés dans la boutique. La participation à ces frais sera effectuée en sus, elle s'établit comme suit :

• Pour les matériels de type tondeuse autoportée, remorque, quad : 59 €uros TTC.
• Pour les autres matériels : 35 €uros TTC.
• Pour les gammes spécifiques « tracteur » : nous contacter

Les délais de mise à disposition ou de livraison sont de une à deux semaines selon le type de matériel ; le délai maximal étant de 30 jours à compter de la date de réception du règlement de la commande.

Ces délais sont indiqués en jours ouvrés et sont fonction de la disponibilité des produits, du volume de la commande et de la période pendant laquelle vous commandez, ainsi que des cas de force majeure.

Dans le cas où la mise à disposition ou la livraison ne pourraient avoir lieu dans les délais prévus, la société JARDINS LOISIRS proposerait au client un nouveau délai ; si celui-ci n’était pas accepté, il entraînerait l’annulation de la commande et son remboursement par la société JARDINS LOISIRS.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date d’annulation de la commande. Dans tous les cas, le client reçoit le document de conformité CE, la notice d’utilisation de l’appareil et le carnet d’entretien.

GARANTIE – SERVICE APRES VENTE

Les conditions de garantie des produits sont celles énoncées dans les conditions générales de garantie du constructeur ou importateur. Ces conditions sont remises au Client lors de la mise à disposition du produit.

Cette garantie contractuelle court à compter de la date de livraison et ne s’applique que lorsque la défaillance ne relève pas de fautes d’utilisation ou d’entretien, d’usure normale ou d’incident matériel extérieur ou encore d’une utilisation professionnelle ou intensive ; elle vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux vices cachés article 1641 du code civil.

Dans le cas de la mise en jeu de la garantie légale, le client doit agir rapidement à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice.

Pour un produit sous garantie, il suffit de contacter le service après-vente du magasin afin de convenir d’un rendez-vous et des modalités de retour de la marchandise.

Si la garantie n’est pas applicable (cf. conditions de garantie produit ci-dessus), un devis de l’intervention nécessaire sera établi et les réparations ne seront effectuées qu’après réception de votre accord.
Toutes les interventions SAV sont effectuées dans nos ateliers.

SATISFAIT ou REMBOURSE

En vertu de l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande par nos services pour faire retour des produits à JARDINS LOISIRS pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.

Dans le cas d’un retour de marchandises à JARDINS LOISIRS, vous devrez préalablement nous avertir par e-mail à l’adresse suivante : service-clients@jardins-loisirs.com

Le matériel ne doit pas avoir été utilisé ; il devra être accompagné de la facture et des accessoires et notices, le tout en parfait état. Nous n’accepterons pas de retour en port dû.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés.

CAS DE FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les obligations de la Société JARDINS LOISIRS. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de la Société JARDINS LOISIRS et faisant obstacle au fonctionnement normal de son entreprise.

Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’entreprise ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

PROTECTION DES DONNEES

Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité à contracter.

Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site sont utilisées pour le traitement des commandes ou des demandes enregistrées par JARDINS LOISIRS.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.

LOI et TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.
Nous nous engageons à répondre à toute réclamation, qu’elles qu’en soient les modalités : lettre, télématique ou appel téléphonique et à rechercher des solutions amiables.
A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du vendeur concerné.